Les 6 métiers de BRUGEL

Pour le secteur de l’énergie (électricité et gaz), les missions du service Marché et Réseaux de BRUGEL ont de nouveau concerné trois thématiques majeures en 2019 : l’encadrement technique des réseaux d’électricité et de gaz, la supervision du marché de fourniture d’électricité et de gaz et la mise en œuvre du marché de la flexibilité. Pour le secteur régional de l’eau, les missions du service Marché et Réseaux ont consisté en 2019 en la mise en œuvre des audits sur le fonctionnement du secteur et à la contribution aux autres missions de BRUGEL (contrôle des tarifs et élaboration des conditions générales de vente).

1. Suivi de la gestion des réseaux

Pour assurer le suivi de la gestion technique des réseaux d’électricité et de gaz, BRUGEL assure la mise en œuvre de réseaux non discriminatoires, fiables et performants. À cette fin, le service Marché et Réseaux étudie chaque année les projets de plans d’investissement du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) et du gestionnaire du réseau de transport (GRT), les rapports sur la qualité des services des gestionnaires ainsi que certaines missions de service public du GRD (éclairage public, sécurité des installations intérieures gaz et conversion des réseaux de gaz).

Transition énergétique

La transition énergétique est le thème qui a guidé et guidera dans les années à venir la réflexion menée par BRUGEL sur le développement et la gestion des réseaux. Cette transition énergétique concerne l’ensemble des objectifs que la Région de Bruxelles-Capitale se fixe au regard de l’ambition européenne d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

« En matière de transition énergétique, la Région s’est fixée des objectifs ambitieux comme la promotion de la production d’énergies renouvelables, la décarbonisation des installations de chauffage, le retrait du marché de tous les véhicules à énergie fossile, le développement des communautés d’énergie, etc. », souligne Farid Fodil-Pacha. « Toutes ces solutions liées à la transition énergétique impactent fondamentalement le marché et le réseau de distribution. L’une des missions de BRUGEL est de s’assurer que le développement du réseau sera capable de supporter toutes les solutions mises en œuvre. C’est dans cet esprit que nous avons proposé des réformes du cadre légal. »

Compteurs intelligents et mobilité alternative

Dans ce contexte, BRUGEL a lancé une analyse d’opportunités économique, environnementale et sociale pour le déploiement des compteurs intelligents. Cette étude a évalué trois modèles distincts :

• un modèle entièrement conforme à l’ordonnance, avec un système opt-in contraignant qui nécessite, pour certaines niches, le consentement préalable du client avant l’installation du compteur ;
• un modèle intermédiaire conforme à l’ordonnance mais avec un consentement opt-out qui stipule que le client peut abandonner quand il le souhaite la connexion au compteur installé ;
• un modèle massif qui prévoit le déploiement généralisé des compteurs intelligents avec un système opt-out.

Mobilité alternative

La thématique « véhicules électriques » est primordiale pour la Région. Le raccordement de ces véhicules au réseau électrique - à domicile et sur l’espace public - compte en effet parmi les défis majeurs à relever notamment au regard du plan énergie climat 2030 adopté par le Gouvernement et qui prévoit l’interdiction du diesel en 2030 et de l’essence et du LPG en 2035.

« Nous sommes conscients que c’est une thématique transversale qui dépasse la seule compétence du régulateur », explique Farid Fodil-Pacha. « C’est pourquoi nous avons plaidé pour le développement d’une vision régionale intégrée sur la question. Missionné par le Parlement pour l’accompagnement des pouvoirs publics régionaux et locaux en faveur du déploiement des bornes de recharge, SIBELGA a proposé d’initier un projet d’installation de 50 bornes. Nous avons contesté le bien-fondé de cette proposition, la jugeant non conforme à la directive européenne qui stipule que ce type d’initiative doit être menée prioritairement par le secteur privé. Nous avons alors recommandé au Gouvernement la mise en place d’une task force régionale afin de débattre de différents aspects comme la mobilité, l’aménagement du territoire, les contraintes sur le réseau électrique, etc. Cette dynamique permettrait de dégager une vision intégrée, allant bien au-delà de celle du GRD. Notre position a d’ailleurs été suivie par le Gouvernement. »

Cadre réglementaire

Dans le cadre des règlements européens imposant les « Grid Codes » (codes de réseau) européens sur le raccordement des productions décentralisées et des raccordements de certaines installations clients, BRUGEL a approuvé en 2019 une série d’exigences techniques liées à ces règlements.

« Ces approbations, qui ont été orchestrées conjointement avec les autres régulateurs, auront un impact important sur le raccordement des installations décentralisées », explique Farid Fodil-Pacha. « Cette dynamique a donné lieu à la mise en œuvre d’une batterie de réglementations se rapportant au raccordement d’installations de production décentralisée et certaines installations des clients. »

Les gestionnaires des réseaux de distribution qui sont regroupés au sein de SYNERGRID ont également profité de cette réforme pour mettre à jour les prescriptions pour les raccordements des productions décentralisées en Belgique. Approuvée après plusieurs échanges avec les régulateurs régionaux, cette prescription C10/11 est entrée en vigueur en 2019.

SYNERGRID a comme mission de veiller aux intérêts communs des gestionnaires des réseaux en Belgique pour la transmission d'électricité (Elia), pour le transport du gaz naturel (Fluxys) et pour la distribution d’électricité et du gaz naturel (Gestionnaires des réseaux de distribution - GRD).

Modifications des règlements techniques

En 2019, SIBELGA a également introduit une série de modifications quant aux règlements techniques. Un des principaux aspects de ces modifications a concerné leur proposition de tarif forfaitaire pour le renforcement des raccordements collectifs.

« Cette mesure s’inscrit principalement en prévision de l’arrivée des véhicules électriques dans les bâtiments à appartements dotés de places de parkings. Introduite fin 2019, la modification va être examinée en 2020. Comme les capacités de nos réseaux de distribution sont calibrées pour répondre à une agrégation des consommations, seulement 20% de la consommation est actuellement prise en compte de façon synchrone. Avec l’arrivée des véhicules électriques, ce paradigme va changer notamment concernant les raccordements collectifs des particuliers. Il est dès lors indispensable de penser au partage judicieux de la capacité disponible pour éviter son augmentation indéfiniment. Pour permettre ce changement de paradigme, le cadre légal doit maintenant évoluer afin de favoriser l’installation des compteurs intelligents et l’instauration de communautés d’énergie capables d’assurer une gestion rationnelle de la capacité », souligne encore Farid Fodil-Pacha. « Car la démarche actuelle qui consiste à augmenter la capacité en fonction de la demande ne sera bientôt plus valide. »

Clean Energy Package

Proposé par l’Europe, le Clean Energy Package vise également le plein développement de la transition énergétique. Pour booster cette dynamique et intégrer différentes solutions innovantes, l’Europe entend désormais placer le client au centre du débat.

« L’Europe souhaite donner un rôle plus actif aux consommateurs en leur proposant une batterie de mesures et en leur assurant certains droits », souligne encore Farid Fodil-Pacha. « Selon cette approche, le client européen devra ainsi être en mesure de vendre et d’acheter de l’énergie, valoriser sa flexibilité, disposer de tarifs dynamiques, bénéficier d’un compteur intelligent, etc. Il appartient dès lors aux États membres d’implémenter ces mesures pour que les consommateurs puissent être réellement impliqués. »

Ainsi regroupés dans un ensemble de textes légales, ces mesures concernent à la fois des réformes règlementaires, des réformes techniques, des incitants, etc.

Plans d’investissements

En 2019, une formule innovante a été mise en place par BRUGEL dans le cadre de l’examen des plans d’investissements électricité et gaz du GRD (SIBELGA) et du GRT (ELIA). BRUGEL a en effet organisé une consultation publique des projets de plans d’investissement. Afin de faciliter la participation à cette consultation publique et de sensibiliser un maximum d’acteurs sur l’importance et les objectifs de ces plans d’investissements, BRUGEL a organisé une séance de présentation publique qui a rencontré un franc succès parmi les acteurs du secteur de l’énergie mais également de la société civile. Durant cette consultation, les participants ont marqué un intérêt particulier pour les projets d’installation de compteurs intelligents et la question de l’intégration des véhicules électriques au réseau

Sur le fond, le plan d’investissements gaz 2020-2024 de SIBELGA indique que les investissements sur le réseau ont diminué par rapport aux trois dernières années principalement en raison de la fin du chantier concernant le raccordement de la nouvelle station d’Overijse. BRUGEL a notamment constaté que les investissements planifiés par SIBELGA concernaient principalement le bon fonctionnement du réseau.

« En 2019, nous avons également constaté que les montants proposés dans le plan d’investissements électricité ont sensiblement augmenté par rapport à ceux proposés les années antérieures », précise Farid Fodil-Pacha. « Cette augmentation s’explique par l’accroissement des coûts (de l’ordre de 20 à 30%) des travaux pour la pose des câbles et des raccordements. »

« Quant au programme de déploiement des compteurs intelligents, nous avons constaté que le GRD maintenait sa propre interprétation de l’ordonnance électricité », explique encore Farid Fodil-Pacha. « Le régulateur a rappelé qu’en vertu des nouvelles dispositions de l’ordonnance électricité et gaz, le déploiement des compteurs intelligents doit être préalablement soumis à la mise en œuvre d‘évaluations et d’actes réglementaires. Et en vertu de ces dispositions de l’article 24te de l’ordonnance électricité, BRUGEL a estimé que le remplacement des compteurs A+/A- existants ne pouvaient se faire qu’après évaluation préalable. »

BRUGEL a par ailleurs précisé que la directive européenne sur l’efficacité énergétique, le règlement technique et l’arrêté électricité verte étaient un cadre suffisant pour permettre à SIBELGA d’installer des compteurs intelligents non-communicants pour les prosumers, les nouveaux raccordements (nouveaux bâtiments et rénovation importante) et les véhicules électriques.

Sécurité et qualité d’alimentation du réseau de gaz

Depuis plusieurs années, les indicateurs montrent une amélioration régulière de la qualité de la fourniture en gaz. Cette capacité à satisfaire la demande résulte en fait de la densité du réseau et de son étendue qui couvre tout le territoire régional. L’arrivée du gaz riche (15% de pouvoir calorifique en plus à volume de gaz identique) et l’installation récente d’une nouvelle station à Overijse a encore renforcé cette capacité.

« Le seul stress hypothétique en matière d’approvisionnement découlerait en fait d’un problème de tremblement de terre au Pays-Bas – pays qui fournir Bruxelles en gaz – du à l’exploitation des gisements du gaz pauvre », explique Farid Fodil-Pacha. L’autre aspect de la qualité de fourniture concerne le nombre relativement réduit de fuites et d’incidents survenus sur le réseau. « À Forest où de l’eau s’est introduite dans les canalisations, 180 clients ont tout de même été privés de gaz durant plusieurs jours. Ce type d’incident reste cependant exceptionnel », précise-t-il encore.

Sécurité et qualité d’alimentation du réseau d’électricité

Concernant la sécurité d’approvisionnement, l’analyse des mesures de charge des réseaux HT et BT transmises par SIBELGA démontre qu’en dehors de certaines situations ponctuelles, le réseau de distribution d’électricité dispose d’une réserve de capacité importante. Il ne devrait dès lors pas y avoir de problèmes de saturation à court et moyen terme. Concernant la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau, les indicateurs indiquent que pour ces dix dernières années, la qualité de continuité d’alimentation est en légère amélioration.

« Pour assurer la pérennité de cette sécurité d’approvisionnement, il est désormais indispensable de tenir compte de l’impact potentiel du développement des véhicules électriques sur les réserves de capacité de distribution », explique Farid Fodil-Pacha. Et comme le stipule l’ordonnance, c‘est au GRD de prévoir des mesures de gestion de la demande afin d’éviter l’augmentation ou le remplacement des capacités. Il est dès lors nécessaire d’anticiper l’arrivée des véhicules électriques et d’injecter de l’intelligence dans ce réseau pour qu’il puisse devenir plus « smart ».

Régulation incitative

BRUGEL a clôturé en 2019 la mise en œuvre du nouveau système de régulation incitative sur les objectifs du GRD. Ce processus en plusieurs étapes consiste à définir les missions, élaborer les indicateurs, fixer les seuils de ces indicateurs, établir des trajectoires de performance, etc.

« En 2019, notre service a fixé la liste définitive des indicateurs de performance du GRD pour ces trois principales missions, à savoir : la mission de gestionnaire du réseau avec des objectifs sur la qualité de fourniture, la mission de gestionnaire de compteurs et de comptages avec des indicateurs sur les délais et la qualité de transmission des données et les missions de travaux réalisés pour les fournisseurs avec des indicateurs sur les délais d’exécution et de transmission des informations aux fournisseurs. »

Fin 2019, BRUGEL a proposé la liste définitive de ces indicateurs et leurs trajectoires de performance jusqu’en 2024. Il a également présenté un système de bonus/malus propre à chaque indicateur. Ce système de régulation incitative deviendra opérationnel en 2020 tandis que les premiers résultats seront disponibles en 2021. C’est sur base de ces résultats que les bonus/malus seront calculés pour chaque indicateur.

Gestion du réseau d’éclairage public

Concernant les missions relatives à l’éclairage public, le programme 2020 met en évidence une augmentation du budget par rapport au programme 2019 de l’ordre de 16 %. Celle-ci s’explique principalement par la prise en compte des projets IT conformément à la nouvelle méthodologie tarifaire mais également à l’augmentation des coûts des sous-traitants.

« Compte tenu de l’importance que prend la mission de service public relative à la gestion de l’éclairage public, BRUGEL a plaidé auprès des autorités pour que la prochaine modification de l’ordonnance prévoie que le GRD établisse un vrai plan d’investissements pour l’éclairage public » précise Farid Fodil Pacha. « Ce plan doit tenir compte notamment des besoins de renouvellement du parc, des demandes des communes motivés sur base de critères objectifs, des objectifs d’efficacité énergétique et également des besoins de mutualisation de l’infrastructure établit dans le cadre d’une vision smart city ».

2. Supervision du marché de fourniture de gaz et d’électricité

En vertu du cadre légal bruxellois, les fournisseurs d’énergie doivent disposer d’une licence pour vendre de l’électricité ou du gaz sur le territoire de la Région de Bruxelles Capitale. Une des missions de BRUGEL consistait dès lors à réceptionner, analyser et émettre des avis sur les demandes de licences que les fournisseurs lui soumettaient. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance, BRUGEL peut également décider d’attribuer ou non ces licences pour le marché de l’électricité.

Octrois et retrait de licences de fourniture

En 2019, BRUGEL a ainsi octroyé deux licences gaz supplémentaires pour le marché bruxellois, ce qui porte le nombre total de licences délivrées à 35. « Il convient cependant de nuancer ces chiffres », souligne Farid Fodil-Pacha. « Seuls 18 fournisseurs d’électricité et 16 fournisseurs de gaz sont réellement actifs sur le segment professionnel et seulement 6 pour les particuliers. Dans le même temps, nous avons retiré la licence d’électricité au fournisseur Uniper, uniquement présent sur le segment professionnel, suite à sa demande de renonciation pour cessation d’activité.

Rachats et fusions

Présent sur le marché belge depuis 2003, ENECO a été racheté en 2019 par MITSUBISHI CORPORATION à concurrence de 80% et par CHUBU à concurrence de 20%. Si MITSUBISHI CORPORATION nourrit de grandes ambitions en matière de transition énergétique, CHUBU (qui compte environ 10,2 millions de contrats de vente au détail) est la troisième plus grande société énergétique du Japon (énergie durable principalement).

Après son rachat en 2018 par le groupe TOTAL, toutes les offres du fournisseur POWEO ont été transférées chez LAMPIRIS. La marque POWEO a ainsi disparu du marché le 1er juin 2019.

ATRIAS

En juin 2019, une procédure de conciliation a été initiée entre ATRIAS et le prestataire IT pour que la mise en production de la plateforme puisse être opérationnelle en septembre 2021. Si BRUGEL s’est félicitée de cette avancée, le régulateur bruxellois déplore cependant le fait que cet outil ne sera malheureusement pas en mesure de répondre aux enjeux de la transition énergétique.

« Si ATRIAS apporte des réponses satisfaisantes en termes de fluidité des transactions et des opérations, la plateforme ne propose pas de solutions performantes pour gérer l’installation de compteurs intelligents dotés de courbes de charge, assurer le suivi des communautés d’énergie, proposer la gestion des tarifs dynamiques ou répondre aux besoins techniques inhérents aux véhicules électriques. Nous avons conclu qu’à terme, il sera probablement nécessaire de développer des solutions complémentaires ou parallèles à ATRIAS », précise Farid Fodil-Pacha.

3. Mise en œuvre des produits de flexibilité d’Elia

Dans un marché énergétique en pleine mutation, le client doit désormais être en mesure de vendre à son fournisseur d’énergie (ou à un autre acteur commercial) de la flexibilité, c'est-à-dire une capacité à moduler sa consommation (ou sa production) en fonction des signaux de prix extérieurs. Cette flexibilité est achetée principalement par ELIA pour l’équilibrage de son réseau et par les BRP (Balance Responsible Party) pour l’équilibre de leurs portefeuilles d’énergie. A l’avenir les GRD pourront aussi acheter cette flexibilité pour gérer les congestions ou pour éviter le remplacement ou l’augmentation de la capacité de distribution de leurs réseaux.

Gestion des données de comptage de la flexibilité

En 2018, les nouvelles ordonnances électricité et gaz avaient accordé à SIBELGA la compétence de la gestion des données de comptage de la flexibilité. En 2019, BRUGEL a contrôlé l’application de cette nouvelle ordonnance et épinglé certaines lacunes.

« Nous avons constaté que certaines définitions – comme celle de fournisseur de flexibilité ou de gestion de la demande par exemple – n’étaient pas compatibles avec celles proposées aux niveaux fédéral ou européen », explique Farid Fodil-Pacha. « Nous avons également noté que l’ordonnance qui avait accordé une nouvelle mission de gestion des données de comptage au GRD avait oublié le ELIA en tant que gestionnaire du réseau de transport régional. Ces lacunes ont été prises en compte et intégrées dans l’avis de BRUGEL sur la réforme de l’ordonnance électricité »

Secteur de l’eau

Audit du secteur

En janvier 2018, BRUGEL s’est vue confier par le Parlement Bruxellois une mission d’expertise et de suivi du fonctionnement du secteur de l’eau et des missions de service public des opérateurs VIVAQUA et SBGE. L’ordonnance eau a également confié à BRUGEL la mission ponctuelle de réaliser un audit sur le fonctionnement du secteur. Pour mener à bien cet audit, BRUGEL a réalisé une analyse générale du secteur avant de mettre en œuvre des audits spécifiques sur les politiques d’Asset management et sur la qualité des services des opérateurs du secteur.

Qualité des services

L’étude générale a ainsi permis de définir des pistes d’amélioration liées au taux de réponses du centre d’appel téléphonique, à l’enregistrement des plaintes, à l’amélioration des transferts de données entre le front et le back-office, à la révision du processus de recouvrement des factures et à l’optimisation des tournées de relevé des consommations. Tenant compte des résultats de cette première analyse, BRUGEL a, lancé en 2019, un audit spécifique sur cette thématique, qui vise à identifier sur la base de l’état des lieux et des best practices, des recommandations et des indicateurs de suivi pour la mise en œuvre des services de qualité aux usagers de l’eau.

Asset Management

Lors de l’analyse générale du secteur, BRUGEL a aussi constaté quelques lacunes en matière d’Asset Management et relevé que le réseau d’assainissement et les collecteurs appartenant à VIVAQUA souffrait d’un sous-investissement historique. Une partie du réseau d’approvisionnement nécessite aussi une politique de maintenance plus soutenue. « Nous avons déduit qu’une bonne gestion des actifs et de la politique de remplacement des assets, s’avéraient désormais essentielles pour la durabilité du réseau », explique Farid Fodil-Pacha. « BRUGEL a donc décidé de lancer un audit sur la politique d’asset management des opérateurs qui couvre les premières lacunes identifiées et qui impacte la qualité de certains services rendus aux usagers de l’eau. »