Dotée de la personnalité juridique de droit public depuis sa création en 2006, BRUGEL est dirigée par un conseil d’administration composé de cinq administrateurs (dont un président) nommés par le gouvernement pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.
Alors qu’en 2018, le gouvernement bruxellois avait lancé un appel à candidatures pour remplacer quatre des cinq mandataires du conseil d’administration de BRUGEL, l’année 2019 ne fut pas un long fleuve tranquille. Composé en novembre 2018 par M. Eric Mannès, M. Jan Willems, Mme Isabelle Chaput et M. Guillaume Lepère, le conseil d’administration devait être complété par M. Pascal Boucquey, nommé président du conseil d’administration. Malheureusement celui-ci a d’abord été empêché et a dû, en février 2019, renoncer définitivement à sa nomination.
Le gouvernement a alors nommé en mars 2019 M. Maurice Bohet en tant que Président de BRUGEL. M. Bohet a cependant fait savoir qu’il était en situation d’incompatibilité et qu’il n’était donc pas en mesure d’assurer la présidence de BRUGEL. Parallèlement, M. Jan Willems s’est également retrouvé en situation d’incompatibilité et a présenté sa démission. Face à cette situation, le gouvernement a lancé en septembre 2019 un nouvel appel à candidatures pour le poste de président et une réserve de candidatures pour les administrateurs. En attendant, pour assumer au mieux leurs responsabilités, les trois administrateurs en place, à savoir Eric Mannès, Guillaume Lepère et Isabelle Chaput, se sont organisés entre eux pour assumer la présidence.
En octobre 2019, après cinq années passées au conseil d’administration de BRUGEL, M. Guillaume Lepère a démissionné pour occuper de nouvelles fonctions. Pour permettre la poursuite d’un fonctionnement correct et indépendant du régulateur, sur base du rapport du jury de 2018, le gouvernement a désigné M. Kevin Welch comme administrateur pour un mandat de cinq ans.
Le conseil d’administration a donc terminé l’année 2019 avec trois membres sur les cinq prévus, ce qui était suffisant pour assurer le quorum requis.
L’équipe des conseillers et assistants
Pour s’acquitter de ses obligations, BRUGEL dispose d’un staff placé sous l’autorité hiérarchique du conseil d’administration. Leur statut a été fixé par le gouvernement par un arrêté du 23 mai 2014. Un autre arrêté, édicté le même jour, éclaire sur la situation administrative et pécuniaire des agents contractuels. Ces arrêtés se rattachaient aux dispositions d’application pour les organismes d’intérêt public (OIP) de la Région bruxelloise. En abrogeant les textes valables pour les OIP bruxellois pour le remplacer par de nouvelles dispositions, les agents de BRUGEL se retrouvent sans encadrement juridique valable. Ce vide juridique pose des problèmes pour la bonne gestion du personnel de BRUGEL et génère beaucoup de tracasseries.
31 agents
Le plan de personnel adopté par BRUGEL pour exercer ses compétences en 2019 prévoyait 28,47 ETP (équivalent temps plein), soit 31 postes de travail. Le détail (répartition par rang et grade) est repris dans le tableau ci-contre.
En 2019, six nouveaux collaborateurs ont rejoint BRUGEL. Le département juridique a été renforcé par l’arrivée d’une conseillère juridique et d’une assistante juridique. Le service des Affaires socioéconomiques s’est également agrandi avec l’arrivée d’un conseiller économique et d’une assistante administrative. L’arrivée de cette dernière en début d’année 2019 est liée au départ fin 2018 d’une collaboratrice. Un assistant administratif a également commencé à travailler au sein du département des énergies renouvelables. En outre, ce département a été renforcé par l’arrivée de deux conseillers. Toutefois, ces deux derniers n’ont pris leurs fonctions qu’au début de l’année 2020. Pour finir, une collaboratrice à temps plein a été engagée avec un contrat à durée déterminée afin de fournir un soutien temporaire au secrétariat.
Indépendance d’esprit
Les administrateurs et le personnel de BRUGEL ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions directes d’aucun gouvernement ou autres entités publiques ou privées.
Plan du personnel - situation au 31/12/2019
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