Les 6 métiers de BRUGEL

Conformément à l’ordonnance bruxelloise du 8 mai 2014, BRUGEL est compétente en matière de tarif de distribution de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale depuis le 1^er juillet 2014. De nouvelles missions concernant le secteur de l’eau, dont une relative au contrôle de la tarification de l’eau, sont devenues opérationnelles en 2018.

ÉLECTRICITÉ ET GAZ

Contrôle des soldes tarifaires de SIBELGA

Au regard de la mission que lui confie l’ordonnance bruxelloise du 8 mai 2014, BRUGEL a procédé en 2019 à l’exercice du contrôle des soldes régulatoires du gestionnaire du réseau SIBELGA.

« Nous avons vérifié les comptes du GRD et comparé ces montants aux prévisions qui ont servi à la définition des tarifs en vigueur », explique Jérémie Van Den Abeele.

Ce contrôle a permis à BRUGEL de juger du caractère raisonnable de certains coûts, et le cas échéant, de demander au gestionnaire du réseau des informations complémentaires afin de ne pas les faire prendre en charge par les tarifs. À l’issue de ce contrôle, BRUGEL a rejeté certaines dépenses considérées comme non justifiées et déraisonnables.

Coûts gérables et non gérables

Deux types de soldes régulatoires coexistent : les soldes sur les coûts gérables (ceux sur lesquels le gestionnaire du réseau peut exercer un contrôle) et les soldes sur les coûts non gérables (ceux sur lesquels l’opérateur n’exerce pas de contrôle direct). En conformité avec le mécanisme d’incitation mis en place actuellement en région bruxelloise, le solde sur les coûts non gérables bénéficie aux consommateurs tandis que le solde sur les coûts gérables profite pour partie aux consommateurs et pour partie au gestionnaire du réseau.

« En 2019, nous avons constaté que le gestionnaire du réseau SIBELGA avait tendance à optimiser ce mécanisme d’incitation au détriment des tarifs, sans pour autant augmenter son efficacité », explique encore Jérémie Van Den Abeele. « Les contrôles effectués durant l’année 2019 ont à nouveau souligné la faible influence de BRUGEL sur certains coûts liés aux Ressources Humaines du GRD. »

Dans ce contexte, BRUGEL a remis en question le mécanisme de négociation (commission paritaire) actuellement d’application pour le secteur de l’électricité et du gaz. Le régulateur bruxellois s’est en fait interrogé sur la cohérence d’appliquer un système de négociation unique entre les entreprises publiques régulées monopolistiques et celles non régulées.

Soldes régulatoires importants

Comme lors des exercices précédents, le contrôle et l’approbation des comptes 2018 effectués en 2019 ont permis de constater l’existence de soldes régulatoires relativement importants.

« Fin 2018, les soldes cumulés s’élevaient à 123,3 millions d’euro pour l’électricité et 112,9 millions pour le gaz, dont plus de la moitié non encore affectés à certains projets », précise Jérémie Van Den Abeele. « Il s’agit bien là de montants qui constituent une dette du gestionnaire du réseau par rapport aux consommateurs finaux. L’affectation de ces soldes a donné lieu à des discussions qui ont débouché sur l’approbation des propositions tarifaires. Et en vertu de ce qui a été proposé lors du précédent exercice, il a été décidé que ces montants pourraient servir à financer des projets liés à la transition énergétique. »

Pour la période 2020-2024, un montant de l’ordre de 45 millions d’euro a ainsi été affecté afin de lisser les coûts de distribution de l’électricité sur la période.

Gaz et transition énergétique

Dans ce contexte, BRUGEL s’est également interrogée sur le rôle du gaz dans la transition énergétique. Durant l’exercice 2019, le régulateur bruxellois a notamment proposé d’évaluer certains mécanismes qui permettraient au gaz de financer une partie de cette transition.

« On sait que l’Europe souhaite, à l’horizon 2050, atteindre le seuil du zéro carbone. Dans ce contexte, on peut s’interroger sur l’avenir du gaz dans la capitale et des évolutions technologiques potentielles », souligne Jérémie Van Den Abeele. « Toutefois nous savons qu’en 2050, le réseau du gaz bruxellois aura encore une certaine valeur. La question est désormais de savoir qui financera ce réseau lorsqu’il sera plus ou moins utilisé. Est-ce au consommateur de préfinancer dès maintenant, via le tarif, l’amortissement accéléré du réseau gaz ? La question reste posée et sera tranchée en 2020. »

Approbation des tarifs de distribution

Tous les 5 ans, le contrôle et l’approbation des tarifs de distribution constituent une étape primordiale pour le service tarifaire du régulateur bruxellois. Son rôle a consisté à vérifier que les propositions tarifaires de SIBELGA étaient conformes aux méthodologies (électricité et gaz) mises en place et approuvées en mars 2019 après consultation publique.

« Nous avons dans un premier temps validé les hypothèses structurantes des propositions tarifaires. Ces hypothèses portaient notamment sur l’évolution des quantités distribuées sur la période 2020-2024, les clés de répartitions, les hypothèses au niveau des paramètres d’inflation ou de taux d’intérêt, etc. Cet exercice a également tenu lieu de pré-validation de l’ensemble des tarifs pour des prestations techniques comme la pose de compteurs, etc. » précise Jérémie Van Den Abeele.

Baisse sensible et augmentation progressive

Lors de cet exercice d’approbation, BRUGEL a constaté qu’en électricité, l’enveloppe globale à couvrir par les tarifs affichait une baisse sensible entre 2019 et 2020, pour ensuite progresser sur toute la période 2020-2024. Fixée à 210,7 millions d’euros pour l’année 2019, cette enveloppe va ainsi progressivement augmenter de 9,3% jusqu’en 2024.

« Nous avons également constaté que les tarifs de distribution, qui étaient en légère baisse entre 2019 et 2020 pour les clients résidentiels et mixtes, augmenteront progressivement par la suite », souligne Jérémie Van Den Abeele. « Par contre, les plus gros clients électricité devront s’attendre à une augmentation relativement importante de leur tarif (+ 25%), suite notamment aux changements de structures tarifaires qui ont été inclus dans la méthodologie. »

Pour rappel, certains gros clients bénéficiaient de tarifs historiques qui n’avaient plus lieux d’exister.

Hausse modérée du budget tarifaire gaz

Pour le secteur du gaz, BRUGEL a également constaté une baisse du budget tarifaire de 107,2 millions d’euro entre 2019 et 2020, avec le maintien d’un tarif globalement stable durant cette période et une augmentation de +/- 2,5% sur 5 ans. Les gros clients gaz ont bénéficié, entre 2019 et 2020, d’une baisse significative de l’ordre de 10% pour des consommations inférieures à 10 GWH/an et de 25% pour les plus gros consommateurs.

Les clients résidentiels bruxellois consommant à la fois de l’électricité et du gaz, verront ainsi leurs tarifs baisser d’environ 5,8% en 2020 pour remonter progressivement par la suite.

Changement de modèle de régulation

« En septembre 2019, nous avons challengé SIBELGA sur l’ensemble des coûts repris dans les propositions tarifaires », précise Jérémie Van Den Abeele. « Nous avons également saisi l’opportunité de ce contrôle pour attirer l’attention sur le fait qu’un euro sur quatre perçus par SIBELGA retournait aux actionnaires (les communes). Cette manne étant rétrocédée via le dividende ou la redevance de voirie. Nous plaidons pour qu’un changement de modèle de régulation puisse à l’avenir faire évoluer cette situation. »

En tout état de cause, BRUGEL s’attendait à ce que l’écart entre le budget des coûts gérables remis par SIBELGA et le plafond autorisé soit plus grand.

Élaboration d’une roadmap sur 5 ans

Pour optimiser l’encadrement budgétaire du GRD bruxellois, BRUGEL envisage d’élaborer une feuille de route (roadmap) sur 5 ans afin de définir clairement les objectifs poursuivis, favoriser les projets innovants et initier des changements de modèles pour la prochaine période régulatoire.

Dans ce cadre et afin d’avoir une approche orientée développement durable, BRUGEL a également recommandé à SIBELGA de réfléchir au bénéfice économique et environnemental de l’organisation de certaines de ces activités : mobilité des employés, type de véhicules mis à la disposition des releveurs, etc. Au vu des conclusions tirées de cette analyse, BRUGEL se réservera le droit d’estimer si ces coûts peuvent être intégrés dans les tarifs.

Communautés d’énergie et transition énergétique

« En 2019, nos équipes se sont penchées pour la première fois sur les questions tarifaires liées aux projets d’autoconsommation collective et de communautés d’énergie », souligne Jérémie Van Den Abeele. « Comme nous sommes en présence de projets innovants, nous souhaitons bénéficier d’une liberté tarifaire basée sur un régime de dérogations. Lorsqu’un porteur de projets innovants se présente avec une demande spécifique, nous voulons être en mesure d’explorer les différentes pistes de tarification afin de parvenir à une réflexion globalisée à l’horizon 2023-2024. Notre objectif est de disposer d’un recul suffisant pour établir des modèles fiables, capables de soutenir durablement les projets de communautés d’énergie. » « Nous sommes également conscients que si la composante tarifaire s’enrichit et se complexifie, la facture devra impérativement rester lisible et compréhensible pour la plus grande majorité des consommateurs. Il appartient dès lors à BRUGEL de proposer des solutions tarifaires qui intègrent à la fois une solution par défaut pour les clients ne disposant pas de compteurs intelligents et des tarifs spécifiques pour des clients dynamiques ou actifs dans des communautés d’énergie par exemple. Nous nous devons d’être le plus simple mais le plus complet possible. »

Tarifs capacitaires

En 2018, BRUGEL avait décidé d’implémenter pour tous les clients alimentés en basse tension une composante capacitaire en remplacement d’une partie du tarif existant. Si une partie des tarifs de distribution est ainsi facturée en fonction des kilowattheures consommés, une autre l’est également sur base de la puissance de raccordement mise à disposition de l’utilisateur final.

« Pour la période 2020-2024, cette partie capacitaire couvre 20 % du tarif pour l’utilisation et la gestion du réseau de distribution basse tension, alors que les autres composantes (excepté le comptage qui reste fixe) restent proportionnelles », précise Jérémie Van Den Abeele.

Ce tarif basé sur la puissance mise à disposition permet en fait une meilleure réflectivité et permet de familiariser les consommateurs avec la notion de puissance mise à disposition. Dès l’implantation à grande échelle des compteurs intelligents sur le réseau, ce type de tarification évoluera afin d’inciter les consommateurs à privilégier une utilisation plus précise et rationnelle du réseau d’électricité, notamment via l’introduction de plusieurs plages horaire au détriment du jour nuit classique.

Hausse des tarifs pour la moyenne tension (MT)

Notons que la suppression du prix plafond et du facteur de dégressivité ont des répercussions haussières pour les utilisateurs du réseau moyenne tension. « Si certaines de ces mesures reprises dans la méthodologie tarifaire entreront en vigueur dès 2020, la plupart seront introduites de manière plus progressive (jusqu’en 2029) afin d’éviter une augmentation abrupte des tarifs et afin de permettre aux consommateurs impactés d’adapter leur mode de consommation en prenant les dispositions qui s’imposent. »

SECTEUR DE L’EAU

Pour le secteur de l’eau, deux dossiers phares ont marqué l’exercice 2019 : l’élaboration des méthodologies tarifaires et l’indexation des tarifs liée au coût vérité pour 2020.

Méthodologies tarifaires « eau »

« Concernant l’élaboration des méthodologies tarifaires « eau », nous sommes partis d’une feuille blanche. Nous pouvions certes nous inspirer de ce que BRUGEL propose pour la distribution de l’énergie mais les deux secteurs ne sont pas au même niveau de maturité et ne peuvent pas aisément être comparés », précise Jérémie Van Den Abeele. « Nous avons en fait développé deux méthodologies tarifaires pour répondre aux besoins des deux opérateurs du secteur. Cette stratégie s’est avérée nécessaire car VIVAQUA et la SBGE présentent des structures spécifiques et répondent à des enjeux différents. Ce travail d’élaboration des méthodologies tarifaires a mobilisé énormément de temps et de ressources et cette démarche était d’autant plus cruciale que c’est elle qui va conditionner la mise en place des futurs tarifs de l’eau ».

« En Région de Bruxelles-Capitale, le secteur de l’eau est en partie subsidié afin de permettre son accès à tous. La méthodologie que nous mettons en œuvre doit permettre d’objectiver le tarif de l’eau tout en laissant au législateur la possibilité d’intervenir via un subside. BRUGEL a d’ailleurs la mission de conseiller le Gouvernement sur l’adéquation entre les subsides et les tarifs » fait remarquer Jérémie Van Den Abeele.

BRUGEL fixera donc le prix pour assurer un financement pérenne de l’approvisionnement et l’assainissement de l’eau. Si le législateur considère que ces tarifs sont prohibitifs, il dispose de la possibilité de les rectifier via un subside ou mettre en place des mesures sociales.

Modèle de régulation

« En 2019, notre mission a consisté à fixer un modèle de régulation et la durée de cette période régulatoire », explique Jérémie Van Den Abeele. « In fine, nous avons choisi une période qui va de 2021 à 2026. Même si cette première période peut paraître longue, elle a du sens car nous estimons qu’il nous faut un certain délai pour apprendre à connaître les acteurs du secteur et modifier au besoin les méthodologies. Pour ce qui concerne la SBGE, nous savons par ailleurs qu’en 2027, la méthodologie devra être modifiée lors de la reprise de la station d’épuration Nord. »

Les équipes du service ont donc travaillé d’arrache-pied sur la définition de ce que devaient couvrir les tarifs. « Nous avons ainsi effectué une analyse approfondie permettant de délimiter le périmètre d’activité des opérateurs qu’ils prestent au quotidien », souligne encore Jérémie Van Den Abeele. « VIVAQUA fournit par exemple de l’eau en Wallonie et en Flandre, propose des prestations techniques en tant que bureau d’études, etc. Nous nous sommes dès lors interrogés sur l’opportunité d’inclure les coûts de chacune de ses prestations dans la facture des consommateurs bruxellois. »

Une fois le périmètre des activités délimité, BRUGEL a tenté de catégoriser les coûts inhérents à ces activités et de quantifier les besoins en investissements de VIVAQUA.

« Sur base des plans d’investissements actuellement proposés, le besoin en investissement s’élèvera structurellement à plus de 100 millions par an, durant 20 à 25 ans », précise-t-il encore. « Comme nous avons constaté lors de l’analyse coût-vérité que les recettes actuelles n’étaient pas suffisantes pour couvrir ces frais, nous sommes convaincus qu’il faudra impérativement augmenter les tarifs pour assurer les investissements à venir. »

Coût vérité de l’eau

En RBC, le coût de l’eau s’est élevé à 247,6 millions d’euros en 2018 (à raison de +/- 50% pour les services d’approvisionnement et 50% pour les services d’assainissement. Soit un coût unitaire de l’ordre de 4,16 €/m3. D’un point de vue recettes, le montant total des revenus (pour l’année 2018) s’élèvent à 262,7 M€ (dont 34,3 M€ de subsides), soit un prix unitaire pour l’usager de 3,85 €/m³. Ces revenus proviennent de 128,5 M€ pour l’approvisionnement (soit un revenu unitaire de 2,17 €/m³) et de 134,1 M€ pour l’assainissement (soit un revenu unitaire de 2,26 €/m³).

Augmentation des tarifs

Selon nos estimations, les tarifs devraient augmenter d’au moins 20% en Région de Bruxelles-Capitale. Car si les besoins annuels en investissement correspondent approximativement aux amortissements pour l’approvisionnement, il n’en est pas de même pour l’assainissement et plus particulièrement pour l’activité de collecte des eaux usées. En tenant compte du besoin réel en financement pour garantir la pérennité de l’activité, les taux repassent nettement sous la barre des 100%. Ainsi, le fait que les opérateurs engendrent des bénéfices comptables ne signifie pas nécessairement que les montants des tarifs actuels sont suffisamment élevés. « C’est pourquoi BRUGEL a intégré dans les méthodologies tarifaires une marge permettant le financement des infrastructures. »

Tarif social

« Pour parvenir à financer le besoin réel en investissement, les tarifs de l’eau devront encore augmenter les prochaines années (hors subside). Dès lors, la nécessité de réfléchir à la mise en place d’une protection sociale via un tarif social ou une autre forme est un réel besoin mais qui dépend du législateur. BRUGEL reste disponible pour participer à la mise en place d’un tel mécanisme », souligne Jérémie Van Den Abeele.

Modification de la structure tarifaire

Pour la partie qui concerne les consommateurs, BRUGEL a également proposé de modifier la structure tarifaire. « Actuellement, la tarification progressive est structurée en quatre tranches et nous souhaiterions la faire passer à trois tranches. Nous souhaitons également introduire un tarif linéaire domestique différent du tarif linéaire non domestique. »

Pour ce qui concerne les conditions d’application de certains tarifs (par exemple le tarif des fuites), BRUGEL y attachera une attention particulière lors de l’approbation des conditions générales de Vivaqua.

Indexation des tarifs 2020

Durant la période transitoire qui s’étend jusqu’à l’application effective des méthodologies tarifaires, l’ordonnance autorise une modification de tarif pour autant qu’elle soit justifiée au regard du coût vérité et des plans d’investissement des opérateurs. Parmi les acteurs du secteur de l’eau bruxellois, seul VIVAQUA a introduit une demande d’indexation. « Après négociation avec VIVAQUA, cette augmentation ne portera en fait que sur la seule composante assainissement communal et non sur toutes les composantes de la facture », explique Jérémie Van Den Abeele.

Recettes additionnelles

Sur base des données disponibles on sait que l'indice des prix à la consommation a évolué de 8,76% entre août 2014 et août 2019. Dès lors, l'adaptation tarifaire qui est d’application depuis le 1er janvier 2020 devrait générer des recettes additionnelles de l'ordre de 5,17 M € en base annuelle. Néanmoins, ces nouvelles recettes destinées à l'assainissement communal resteront inférieures à l'ensemble des coûts et besoins d'investissement sur cette activité.

« Pour un ménage de deux personnes consommant 35 m³/pers/an, l’application de l'adaptation tarifaire représenterait une augmentation globale de la facture annuelle d'eau de 2,24%, soit 5,65 € TVAC ou moins de 0,5 €/mois par personne », précise-t-il encore.

Dès lors que la demande finale a tenu compte de l’ensemble des remarques de BRUGEL, cette dernière version a été soumise pour avis au comité des usagers et au conseil économique et social. Ces derniers qui ont marqué leur accord sur cette indexation des tarifs pour l’année 2020 ont néanmoins insisté sur les risques sociaux d’une augmentation des tarifs et de la nécessité d’élargir la réflexion sur la structure tarifaire et les modes d’application pour en atténuer les conséquences.

Stabilisation des coûts

On observe que si les coûts d’assainissement ont augmenté de près de 9% en 2018, cette hausse a été contrebalancée par la diminution des coûts d’approvisionnement (- 9,5%) par rapport à 2017. Ces tendances s’expliquent principalement par une simple écriture comptable qui alloue une proportion plus grande des frais indirects à l’assainissement, au bénéfice du service d’approvisionnement. Les conclusions de 2017 s’appliquent donc dans l’ensemble pour 2018, à savoir que les coûts d’assainissement restent relativement stables sur la période 2015-2018. On note également qu’après une grosse diminution des coûts d’assainissement en début de période, en raison de la non prise en compte d’une partie des investissements dans les charges, les coûts se sont stabilisés. Globalement, les principales charges par ordre d’importance sont les coûts d’exploitation, les coûts indirects et, dans une moindre mesure, les coûts d’investissements qui se composent exclusivement d’amortissements.